Déclaration préalable n° 04519125N0048 au Malesherbois pour 7 m² de locaux, La Vallee De Doudemont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier DP n° 04519125N0048
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04519125N0048, accordée le 11 juin 2025 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Vallee De Doudemont. Le dossier a été déposé par CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM591. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee De Doudemont
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 962 m² |
| Total | 955 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 955 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 962 m² |
| Total locaux | 955 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071850
- SIRET
- 20007185000073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)
Autres dossiers de CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519125N0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |