Permis de construire à Puiseaux pour 300 m² de locaux - 36 Chemin Lateral
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 04525819N0004
Demandeur
OURTOULANES
Cette page présente le permis de construire n° 04525819N0004, délivré le 23 juin 2020 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Chemin Lateral, Puiseaux (45390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OURTOULANES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL595, ZL596.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 13 jours
Délai total
1 mois 13 jours
Localisation du projet à Puiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 416 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 716 m² |
| Total | 1 416 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 416 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OURTOULANES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 352353528
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PIA (66380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525819N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 05/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |