Permis de construire Locaux N° 04525819N0004

Permis de construire n° 04525819N0004 à Puiseaux pour 300 m² de locaux, 36 Chemin Lateral

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 04525819N0004

Demandeur

OURTOULANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2020 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04525819N0004 porte sur un projet situé 36 Chemin Lateral. Le demandeur déclaré est OURTOULANES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL595, ZL596. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 043 m²

Surface existante avant

1 416 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
05/08/2020
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2020

Localisation du projet à Puiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL595 ZL596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 416 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 716 m²
Total 1 416 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 416 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 716 m²
dont Entrepôt 1 416 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 716 m²
Total locaux 1 416 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OURTOULANES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
352353528
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525819N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 05/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Chemin Lateral, à Puiseaux (45390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OURTOULANES et accordée le 23 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 5 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525819N0004, déposé en mairie de Puiseaux.

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