Permis de construire n° 04522825N0008 à Nibelle pour 433 m² de locaux, 1 route de Boiscommun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PC n° 04522825N0008
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04522825N0008 a été délivré le 6 octobre 2025 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 route de Boiscommun. CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 182 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 22, AE 71, AE 30. La voie, route de Boiscommun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Nibelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nibelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de plusieurs types de service public.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire et 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 182 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 182 m² parmi les 1 657 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 820 m² à 1 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -163 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 657 m² | 251 m² | 182 m² | 96 m² | 182 m² | 155 m² | 1 812 m² |
| Total | 1 820 m² | 251 m² | 182 m² | 259 m² | 182 m² | -8 m² | 1 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Équipements publics | 985 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 236 m² |
| Autres activités | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 182 m² | -278 m² | 394 m² |
| dont Bureaux | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 330 m² |
| dont Entrepôt | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -96 m² | 64 m² |
| Total locaux | 1 657 m² | 251 m² | 182 m² | 96 m² | 182 m² | 155 m² | 1 812 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS, une communauté de communes basée à Beaune-la-Rollande. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071850
- SIRET
- 20007185000073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUNE-LA-ROLLANDE (45340)
Autres dossiers de CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522825N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Boiscommun à Nibelle (45340)
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