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Permis de construire Locaux N° 04522825N0008

Permis de construire n° 04522825N0008 à Nibelle pour 433 m² de locaux, 1 Route De Boiscommun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 993 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Route De Boiscommun, à Nibelle (45340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS et accordée le 6 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522825N0008, déposé en mairie de Nibelle.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 04522825N0008

Demandeur

CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Boiscommun, le permis de construire n° 04522825N0008 a été délivré le 6 octobre 2025 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire). CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE22, AE71, AE30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nibelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 993 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nibelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE22 AE71 AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	0 m²	-163 m²	0 m²
Locaux	1 657 m²	251 m²	182 m²	96 m²	182 m²	155 m²	1 812 m²
Total	1 820 m²	251 m²	182 m²	259 m²	182 m²	-8 m²	1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Équipements publics	985 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	1 236 m²
Autres activités	672 m²	0 m²	0 m²	96 m²	182 m²	-278 m²	394 m²
dont Bureaux	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	-182 m²	330 m²
dont Entrepôt	160 m²	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	-96 m²	64 m²
Total locaux	1 657 m²	251 m²	182 m²	96 m²	182 m²	155 m²	1 812 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071850
SIRET: 20007185000073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BEAUNE-LA-ROLLANDE (45340)

Autres dossiers de CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS

DP n°04519125N0048 Autorisé

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PC n°04525819N0002 Commencé

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Extension sans transformation

11 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04522825N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 993 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Route De Boiscommun, à Nibelle (45340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS et accordée le 6 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522825N0008, déposé en mairie de Nibelle.

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PC n°04522824N0006 Logement Autorisé

9 Rue De La Cave

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Route Du Hallier

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27 févr. 2025 106 m² SDP

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35 Rue De La Gare

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15 Route De Boiscommun

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