Retour aux permis de construire de Nibelle

Permis de construire Locaux N° 04522825N0008

Permis de construire à Nibelle pour 433 m² de locaux - 1 Route De Boiscommun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 993 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Boiscommun, Nibelle (45340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS et accordé le 6 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522825N0008, instruit par la commune de Nibelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 04522825N0008

Demandeur

CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04522825N0008, délivré le 6 octobre 2025 à Nibelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Route De Boiscommun, Nibelle (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE22, AE71, AE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 993 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nibelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE22 AE71 AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nibelle Code postal 45340 Identifiant INSEE 45228
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 657 m²	251 m²	182 m²	96 m²	182 m²	155 m²	1 812 m²
Total	1 820 m²	251 m²	182 m²	259 m²	182 m²	0 m²	1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	0 m²	330 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Entrepôt	160 m²	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Équipements publics	985 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	1 236 m²
Total locaux	1 657 m²	251 m²	182 m²	96 m²	182 m²	155 m²	1 812 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071850
SIRET: 20007185000073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUNE-LA-ROLLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04522825N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 993 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Boiscommun, Nibelle (45340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS et accordé le 6 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522825N0008, instruit par la commune de Nibelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nibelle

PC n°04522825N0001 Locaux Autorisé

15 Route De Boiscommun

Nibelle (45340)

Transformation sans extension

03 juil. 2025 309 m² SDP YF

PC n°04522825N0004 Locaux Autorisé

Chemin Du Colombier Brouar

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

03 juin 2025 1 665 m² SDP EARL GAUME

PC n°04522825N0006 Logement Commencé

35 Rue De La Gare

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 145 m² SDP

PC n°04522825N0003 Logement Commencé

Route Du Hallier

Nibelle (45340)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 106 m² SDP

PC n°04522824N0006 Logement Autorisé

9 Rue De La Cave

Nibelle (45340)

Transformation sans extension

20 juin 2024 105 m² SDP

PC n°04522823N0017 Locaux Autorisé

0007 Rue Du Trou Foletier

Nibelle (45340)

Extension sans transformation

30 nov. 2023 98 m² SDP BARJACK

Autres types d'autorisations à Nibelle

Permis de démolir à Nibelle

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nibelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nibelle

Autres types d'autorisations à Nibelle

Caractéristiques du projet