Retour aux permis de construire de Puiseaux

Déclaration préalable Locaux N° 04525821N0020

Déclaration préalable à Puiseaux pour 13 m² de locaux - Le Trou De Cheriot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Trou De Cheriot, Puiseaux (45390).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOIRET FIBRE et accordée le 28 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525821N0020, instruit par la commune de Puiseaux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier DP n° 04525821N0020

Demandeur

LOIRET FIBRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04525821N0020, accordée le 28 mai 2021 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Trou De Cheriot, Puiseaux (45390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOIRET FIBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 270 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRET FIBRE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882872864
SIRET: 88287286400013
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525821N0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Trou De Cheriot, Puiseaux (45390).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOIRET FIBRE et accordée le 28 mai 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525821N0020, instruit par la commune de Puiseaux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puiseaux

PC n°04525825N0009 Locaux Autorisé

47 Route De Montargis

Puiseaux (45390)

Nouvelle construction

19 mai 2026 167 m² SDP SOCIETE DE RESTAURATION BOULANGERE PUISEAUTINE

PC n°04525826N0002 Logement Autorisé

27 Rue Du 14 Juillet

Puiseaux (45390)

Transformation avec extension

18 mai 2026 187 m² SDP

DP n°04525825N0033 Logement Autorisé

1 Place Saint Jean

Puiseaux (45390)

Transformation sans extension

13 nov. 2025 140 m² SDP

PC n°04525825N0006 Locaux Autorisé

13 Rue De Chicago

Puiseaux (45390)

Extension sans transformation

13 nov. 2025 1 364 m² SDP COMMUNE DE PUISEAUX

PC n°04525825N0007 Locaux Autorisé

L Abattoir

Puiseaux (45390)

Extension sans transformation

06 oct. 2025 3 235 m² SDP

PC n°04525825N0005 Logement Terminé

8 Rue Des Quillots

Puiseaux (45390)

Extension sans transformation

27 juin 2025 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puiseaux

Permis d'aménager à Puiseaux

5 autorisations

Permis de démolir à Puiseaux

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puiseaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puiseaux

Autres types d'autorisations à Puiseaux

Caractéristiques du projet