Permis de construire n° 04519123N0012 au Malesherbois pour 1 896 m² de locaux, 6 rue des Colleges
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 04519123N0012
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2023 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519123N0012 porte sur un projet situé 6 rue des Colleges. Le dossier a été déposé par CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 33 584 m², le programme représente 1 896 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/10/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 645, AE 336, AE 338. Sur la même voie, rue des Colleges, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables au Malesherbois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 552 m² existants et construit 1 896 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 33 584 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 896 m² à construire.
La surface de plancher passe de 552 m² à 1 896 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 1 896 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 896 m² |
| Total | 552 m² | 1 896 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 552 m² | 1 896 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 896 m² |
| Total locaux | 552 m² | 1 896 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS, une communauté de communes basée à Beaune-la-Rolande. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071850
- SIRET
- 20007185000073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)
Autres dossiers de CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519123N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Colleges au Malesherbois (45330)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Colleges depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.