Permis de construire n° 04519123N0012 au Malesherbois pour 1 896 m² de locaux, 6 Rue Des Colleges
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 04519123N0012
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2023 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04519123N0012 porte sur un projet situé 6 Rue Des Colleges. Le dossier a été déposé par CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE645, AE336, AE338. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 1 896 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 896 m² |
| Total | 552 m² | 1 896 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 552 m² | 1 896 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 896 m² |
| Total locaux | 552 m² | 1 896 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071850
- SIRET
- 20007185000073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)
Autres dossiers de CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519123N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |