Déclaration préalable n° 04525224N0086 à Pithiviers pour 68 m² de locaux, Rue Du Safran
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier DP n° 04525224N0086
Demandeur
COMMUNE DE PITHIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04525224N0086, accordée le 9 octobre 2024 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Safran. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PITHIVIERS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45307 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 806 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 874 m² |
| Total | 2 874 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 2 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 806 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 874 m² |
| Total locaux | 2 806 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 874 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PITHIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502528
- SIRET
- 21450252800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PITHIVIERS (45307)
Autres dossiers de COMMUNE DE PITHIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525224N0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |