Permis de construire n° 04505023N0004 à Boynes pour 2 362 m² de locaux, Mail Sud
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 04505023N0004
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04505023N0004, délivré le 28 septembre 2023 à Boynes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Mail Sud. La demande émane de CC DU PITHIVERAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 928 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/08/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 305, AD 300, AD 303. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Mail Sud, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Boynes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Boynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boynes Code postal 45300 Identifiant INSEE 45050
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 928 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 362 m² à construire.
La surface de plancher passe de 272 m² à 2 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 2 634 m² |
| Total | 272 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 2 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 272 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 2 634 m² |
| Total locaux | 272 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 2 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU PITHIVERAIS, une communauté de communes basée à Pithiviers-le-Vieil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC DU PITHIVERAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066280
- SIRET
- 20006628000070
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)
Autres dossiers de CC DU PITHIVERAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505023N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AD 305, AD 300, AD 303 à Boynes (45300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Mail Sud à Boynes (45300)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Mail Sud depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.