Permis de construire Locaux N° 04525221N0003

Permis de construire n° 04525221N0003 à Pithiviers pour 88 m² de locaux, rue Olympe de Gouges

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 04525221N0003

Demandeur

SCI ONZE-DOUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04525221N0003 a été délivré le 18 juin 2021 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue Olympe de Gouges. La demande émane de SCI ONZE-DOUZE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 529. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Olympe de Gouges, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.

La surface de plancher passe de 273 m² à 361 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 361 m²
Total 273 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 273 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 361 m²
dont Bureaux 273 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 361 m²
Total locaux 273 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ONZE-DOUZE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Doulchard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI ONZE-DOUZE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538517624
SIRET
53851762400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT-DOULCHARD (18230)

Autres dossiers de SCI ONZE-DOUZE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525221N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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