Permis de construire n° 04525221N0010 à Pithiviers pour 150 m² de locaux, 40 rue Flora Tristan
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 juin 2021
Dossier PC n° 04525221N0010
Demandeur
BELLA VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04525221N0010, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juin 2021 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 40 rue Flora Tristan. BELLA VIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 008 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 255, AC 230. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 008 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 150 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 383 m² à 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 533 m² |
| Total | 383 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 383 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 533 m² |
| Total locaux | 383 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLA VIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Sury-aux-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BELLA VIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802651083
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SURY-AUX-BOIS (45530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525221N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |