Permis de construire Logement N° 04525221N0005

Permis de construire n° 04525221N0005 à Pithiviers pour 418 m² de logement, 119 Ld Faubourg d'Orleans 1 à 11 Rue Daurios

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 04525221N0005

Demandeur

LOGEMLOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04525221N0005 a été délivré le 19 mai 2021 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 119 Ld Faubourg d'Orleans 1 à 11 Rue Daurios. LOGEMLOIRET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 418 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 944 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 70, AM 71, AM 72. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
30/05/2024
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 70 AM 71 AM 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 A 11 Rue Daurios

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 4530 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 944 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 418 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 418 m² parmi les 498 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 498 m² à 418 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 0 m² 418 m² 80 m² 418 m² -80 m² 418 m²
Total 498 m² 0 m² 418 m² 80 m² 418 m² -80 m² 418 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOGEMLOIRET, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Orléans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 86 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOGEMLOIRET

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
342143955
SIRET
34214395500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1987
Localisation
ORLÉANS (45000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525221N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 30/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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