Déclaration préalable Logement N° 04525221N0035

Déclaration préalable n° 04525221N0035 à Pithiviers pour 63 m² de logement, 30 Rue Amiral Gourdon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier DP n° 04525221N0035

Demandeur

DAV IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04525221N0035 a été accordée le 10 juin 2021 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30 Rue Amiral Gourdon. Le demandeur déclaré est DAV IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 96 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 191 m²
Total 287 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAV IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894514611
SIRET
89451461100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOYNES (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525221N0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Amiral Gourdon, à Pithiviers (45300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DAV IMMO et accordé le 10 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525221N0035, déposé en mairie de Pithiviers.

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