Déclaration préalable Logement N° 04525221N0016

Déclaration préalable n° 04525221N0016 à Pithiviers pour 42 m² de logement, 2 Passage Des Halles

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier DP n° 04525221N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juin 2021 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04525221N0016 porte sur un projet situé 2 Passage Des Halles.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 311 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525221N0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Passage Des Halles, à Pithiviers (45300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525221N0016, déposé en mairie de Pithiviers.

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