Déclaration préalable n° 06716714E0016 à Grendelbruch pour 18 m² de locaux, Centre De Vacance Cgcv Muckenbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier DP n° 06716714E0016
Demandeur
COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grendelbruch (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06716714E0016 a été accordée le 30 juin 2014, pour un projet situé Centre De Vacance Cgcv Muckenbach. Le demandeur déclaré est COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1242, 1241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grendelbruch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grendelbruch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muckenbach
Territoires administratifs
- Commune
- Grendelbruch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67167
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 1 373 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 391 m² |
| Total | 1 470 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 373 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 391 m² |
| Total locaux | 1 373 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401111059
- SIRET
- 40111105900028
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06716714E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |