Déclaration préalable à Grendelbruch pour 1 488 m² de locaux - Centre De Vacance Cgcv Muckenbach
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 30 juin 2014 · Dossier DP n° 06716714E0016 · Demandeur : COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06716714E0016, accordée le 30 juin 2014 à Grendelbruch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Centre De Vacance Cgcv Muckenbach, Grendelbruch (67190). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1242, 1241.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grendelbruch
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 1 373 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 391 m² |
| Total | 1 470 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 488 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 373 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06716714E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67167 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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