Permis de construire Locaux N° 08512721S0042

Permis de construire à Longeville-sur-Mer pour 420 m² de locaux - La Casse De La Bonne Femme

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 08512721S0042

Demandeur

COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES

Cette page présente le permis de construire n° 08512721S0042, délivré le 14 octobre 2021 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Casse De La Bonne Femme, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en hébergement hôtelier, 210 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 435 m²

Surface existante avant

4 488 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

4 908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 488 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 4 908 m²
Total 4 488 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 4 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 244 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 454 m²
Commerce et services 2 244 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 454 m²
Total locaux 4 488 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 4 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
401111059
SIRET
40111105900028
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LA DEFENSE CEDEX (92055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512721S0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Casse De La Bonne Femme, Longeville-sur-Mer (85560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMITE GESTION DES CENTRES DE VACANCES et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512721S0042, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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