Permis de construire n° 0452342600005 à Orléans pour 218 m² de locaux, 6 rue du Cloitre St Aignan
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2026
Dossier PC n° 0452342600005
Demandeur
DAMES DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452342600005 a été délivré le 14 mai 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 6 rue du Cloitre St Aignan. DAMES DE LA PROVIDENCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 144 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 77. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Cloitre St Aignan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 144 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 7 540 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 7 540 m² à 7 616 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 540 m² | 107 m² | 111 m² | 31 m² | 111 m² | 76 m² | 7 616 m² |
| Total | 7 540 m² | 107 m² | 111 m² | 31 m² | 111 m² | 76 m² | 7 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 540 m² | 107 m² | 111 m² | 31 m² | 111 m² | 76 m² | 7 616 m² |
| Total locaux | 7 540 m² | 107 m² | 111 m² | 31 m² | 111 m² | 76 m² | 7 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAMES DE LA PROVIDENCE, une association déclarée basée à Orléans.
Demandeur
DAMES DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775499833
- SIRET
- 77549983300025
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BM 77 à Orléans (45000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Cloitre St Aignan à Orléans (45000)
L’autre dossier recensé rue du Cloitre St Aignan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.