Permis de construire Locaux N° 0452342600005

Permis de construire n° 0452342600005 à Orléans pour 218 m² de locaux, 6 rue du Cloitre St Aignan

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2026

Dossier PC n° 0452342600005

Demandeur

DAMES DE LA PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452342600005 a été délivré le 14 mai 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 6 rue du Cloitre St Aignan. DAMES DE LA PROVIDENCE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 144 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 77. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Cloitre St Aignan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 144 m²

Surface existante avant

7 540 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

7 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
14/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 144 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 111 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 7 540 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 7 540 m² à 7 616 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 540 m² 107 m² 111 m² 31 m² 111 m² 76 m² 7 616 m²
Total 7 540 m² 107 m² 111 m² 31 m² 111 m² 76 m² 7 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 540 m² 107 m² 111 m² 31 m² 111 m² 76 m² 7 616 m²
Total locaux 7 540 m² 107 m² 111 m² 31 m² 111 m² 76 m² 7 616 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DAMES DE LA PROVIDENCE, une association déclarée basée à Orléans.

Demandeur

DAMES DE LA PROVIDENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775499833
SIRET
77549983300025
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Année de création
1900
Localisation
ORLÉANS (45000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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