Permis de construire Locaux N° 0452342600005

Permis de construire n° 0452342600005 à Orléans pour 218 m² de locaux, 6 Rue Du Cloitre St Aignan

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2026

Dossier PC n° 0452342600005

Demandeur

DAMES DE LA PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Cloitre St Aignan, le permis de construire n° 0452342600005 a été délivré le 14 mai 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est DAMES DE LA PROVIDENCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 144 m²

Surface existante avant

7 540 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

7 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
14/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 540 m² 107 m² 111 m² 31 m² 111 m² 76 m² 7 616 m²
Total 7 540 m² 107 m² 111 m² 31 m² 111 m² 76 m² 7 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 540 m² 107 m² 111 m² 31 m² 111 m² 76 m² 7 616 m²
Total locaux 7 540 m² 107 m² 111 m² 31 m² 111 m² 76 m² 7 616 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMES DE LA PROVIDENCE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775499833
SIRET
77549983300025
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 144 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Cloitre St Aignan, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DAMES DE LA PROVIDENCE et accordé le 14 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342600005, déposé en mairie d'Orléans.

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