Déclaration préalable Logement N° 0452342600459

Déclaration préalable n° 0452342600459 à Orléans pour un projet de logement, 111 rue de la Gare

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0452342600459

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0452342600459, accordée le 21 mai 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 111 rue de la Gare.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 154 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 731. La voie, rue de la Gare, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2026.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai total

7 jours

Dépôt
28/05/2026
Autorisation
21/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2026

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 154 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 80 m²
Emprise au sol créée 0 m²

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLÉANS (45000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342600459
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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