Déclaration préalable n° 04523418E0392 à Orléans pour 34 m² de locaux, 4 Rue Neuve Saint Aignan
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier DP n° 04523418E0392
Demandeur
OGEC ST PAUL-BOURDON BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04523418E0392 a été accordée le 11 septembre 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Neuve Saint Aignan. Le dossier a été déposé par OGEC ST PAUL-BOURDON BLANC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST PAUL-BOURDON BLANC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312309313
- SIRET
- 31230931300012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523418E0392 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |