Déclaration préalable Locaux N° 0452342600346

Déclaration préalable n° 0452342600346 à Orléans pour 11 m² de locaux, 6 rue Pierre de Ronsard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0452342600346

Demandeur

IMMOMANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mai 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452342600346 porte sur un projet situé 6 rue Pierre de Ronsard. IMMOMANO porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 11 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 498 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/08/2026. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ES 20. Sur la même voie, rue Pierre de Ronsard, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2026.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

14/08/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
07/04/2026
Autorisation
11/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2026

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 498 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 168 m² à 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 179 m²
Total 168 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOMANO, une société civile immobilière (SCI) basée à St Jean de Braye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IMMOMANO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
995239712
SIRET
99523971200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ST JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342600346
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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