Déclaration préalable Locaux N° 0452342600306

Déclaration préalable n° 0452342600306 à Orléans pour 253 m² de locaux, 129 rue Saint-Marceau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0452342600306

Demandeur

SCI 129 RUE SAINT MARCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452342600306 porte sur un projet situé 129 rue Saint-Marceau. La demande émane de SCI 129 RUE SAINT MARCEAU.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 320 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2026. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DO 142. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint-Marceau, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2026.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

08/06/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
24/03/2026
Autorisation
05/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2026

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 320 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 253 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 129 RUE SAINT MARCEAU, dont l'adresse déclarée est à St Jean le Blanc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 129 RUE SAINT MARCEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809754781
SIRET
80975478100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ST JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342600306
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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