Permis de construire n° 04523417E0179 à Orléans pour 329 m² de locaux, 8 Rue Du Cloitre St Aignan
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 04523417E0179
Demandeur
FONDATION CULTURE ET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Cloitre St Aignan, le permis de construire n° 04523417E0179 a été délivré le 17 juillet 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de FONDATION CULTURE ET PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM67. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 213 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 213 m² | 993 m² |
| Total | 780 m² | 213 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 213 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 780 m² | 213 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 213 m² | 993 m² |
| Total locaux | 780 m² | 213 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 213 m² | 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CULTURE ET PROMOTION
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 308266501
- SIRET
- 30826650100045
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de FONDATION CULTURE ET PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523417E0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |