Permis de construire n° 04523419B0134 à Orléans pour 1 873 m² de locaux, 16 Rue D'issoudun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 04523419B0134
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523419B0134 porte sur un projet situé 16 Rue D'issoudun.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 873 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EK283. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 440 m² | 1 873 m² | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 107 m² | 17 547 m² |
| Total | 17 440 m² | 1 873 m² | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 107 m² | 17 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 440 m² | 1 873 m² | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 107 m² | 17 547 m² |
| Total locaux | 17 440 m² | 1 873 m² | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 107 m² | 17 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 01 (45043)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523419B0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |