Permis de construire n° 04523414D0082 à Orléans pour 138 m² de locaux, 16 rue d'Issoudun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 février 2015
Dossier PC n° 04523414D0082
Demandeur
UNIVERSITE D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523414D0082 porte sur un projet situé 16 rue d'Issoudun. Le projet est porté par UNIVERSITE D'ORLEANS.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représentait 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 283. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Issoudun, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 138 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 69 m² de bureaux et 69 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher devait passer de 9 289 m² à 9 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 289 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 9 427 m² |
| Total | 9 289 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 9 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 289 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 9 358 m² |
| Autres activités | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 9 289 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 9 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE D'ORLEANS, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
UNIVERSITE D'ORLEANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 194508552
- SIRET
- 19450855200065
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORLÉANS (45067)
Autres dossiers de UNIVERSITE D'ORLEANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414D0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle EK 283 à Orléans (45000)
14 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Issoudun à Orléans (45000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Issoudun depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.