Permis de construire n° 04523414D0082 à Orléans pour 138 m² de locaux, 16 Rue D'issoudun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 février 2015
Dossier PC n° 04523414D0082
Demandeur
UNIVERSITE D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523414D0082 porte sur un projet situé 16 Rue D'issoudun. Le projet est porté par UNIVERSITE D'ORLEANS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en équipements publics et 69 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EK283. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 289 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 9 427 m² |
| Total | 9 289 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 9 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 289 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 9 358 m² |
| Autres activités | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 9 289 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 9 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE D'ORLEANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 194508552
- SIRET
- 19450855200065
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORLEANS (45067)
Autres dossiers de UNIVERSITE D'ORLEANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414D0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |