Déclaration préalable Locaux N° 0452342600195

Déclaration préalable n° 0452342600195 à Orléans pour 2 m² de locaux, 55 rue Notre-Dame de Recouvrance

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier DP n° 0452342600195

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452342600195 a été accordée le 24 avril 2026, pour un projet situé 55 rue Notre-Dame de Recouvrance. RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 086 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 162, AZ 163. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

3 407 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

3 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 162 AZ 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 086 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 407 m² à 3 409 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 407 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 3 409 m²
Total 3 407 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 3 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 407 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 3 409 m²
Total locaux 3 407 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 3 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
174504308
SIRET
17450430800019
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
ORLÉANS (45000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342600195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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