Retour aux permis de construire de Orléans

Permis de construire Locaux N° 04523420D0031

Permis de construire à Orléans pour 212 m² de locaux - 74 Rue Du Petit Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Rue Du Petit Pont, Orléans (45000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON et accordé le 17 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523420D0031, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 04523420D0031

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04523420D0031, délivré le 17 juillet 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 74 Rue Du Petit Pont, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY201, BY212, BY673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 938 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/07/2020

Chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY201 BY212 BY673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	744 m²	212 m²	0 m²	9 m²	0 m²	203 m²	947 m²
Total	744 m²	212 m²	0 m²	9 m²	0 m²	203 m²	947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	744 m²	0 m²	9 m²	0 m²	735 m²
Équipements publics	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	744 m²	212 m²	9 m²	203 m²	947 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264500042
SIRET: 26450004200017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: FLEURY LES AUBRAIS (45402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523420D0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Rue Du Petit Pont, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON et accordé le 17 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523420D0031, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orléans

DP n°0452342600459 Logement Terminé

111 Rue De La Gare

Orléans (45000)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 154 m² terrain

DP n°0452342600318 Mixte Autorisé

6 Place Jean Monnet

Orléans (45000)

Transformation sans extension

21 mai 2026 495 m² SDP AGEM'S IMMO

PC n°0452342600005 Locaux Autorisé

6 Rue Du Cloitre St Aignan

Orléans (45000)

Transformation avec extension

14 mai 2026 218 m² SDP DAMES DE LA PROVIDENCE

DP n°0452342600346 Locaux Autorisé

6 Rue Pierre De Ronsard

Orléans (45000)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 11 m² SDP IMMOMANO

PC n°0452342500124 Locaux Autorisé

5 Bd Rocheplatte

Orléans (45000)

Transformation avec extension

07 mai 2026 166 m² SDP RADIA HRICHI

DP n°0452342600306 Locaux Autorisé

129 Rue Saint-Marceau

Orléans (45000)

Extension sans transformation

05 mai 2026 253 m² SDP SCI 129 RUE SAINT MARCEAU

Autres types d'autorisations à Orléans

Permis d'aménager à Orléans

49 autorisations

Permis de démolir à Orléans

300 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orléans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orléans

Autres types d'autorisations à Orléans

Caractéristiques du projet