Permis de construire n° 0452341400082 à Orléans pour 69 m² de locaux, 16 rue d'Issoudun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier PC n° 0452341400082
Demandeur
UNIVERSITE D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452341400082 a été délivré le 11 octobre 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 16 rue d'Issoudun. UNIVERSITE D'ORLEANS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 283. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Issoudun, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 289 m² à 9 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 289 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 9 358 m² |
| Total | 9 289 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 9 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 289 m² |
| Autres activités | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 9 289 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 9 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE D'ORLEANS, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
UNIVERSITE D'ORLEANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 194508552
- SIRET
- 19450855200065
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de UNIVERSITE D'ORLEANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452341400082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle EK 283 à Orléans (45000)
14 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Issoudun à Orléans (45000)
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