Permis de construire Mixte N° 04523417B0184

Permis de construire à Orléans pour 4 196 m² de logement et locaux - 20 2 Rue Des Anguignis

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 04523417B0184

Demandeur

SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04523417B0184, délivré le 18 juin 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 2 Rue Des Anguignis, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 31 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 4 020 m² d'habitation et 176 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW314, CW315, CW316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 108 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

4 196 m²

Variation nette

+3 398 m²

Surface totale après

4 196 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW314 CW315 CW316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 798 m² 4 020 m² 0 m² 798 m² 0 m² 3 222 m² 4 020 m²
Locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 798 m² 4 196 m² 0 m² 798 m² 0 m² 3 398 m² 4 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 31 6 - - 54
1,9 % 29,6 % 57,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814253605
SIRET
81425360500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523417B0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 4 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 2 Rue Des Anguignis, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE et accordé le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 31 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 020 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523417B0184, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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