Permis de construire à Orléans pour 2 545 m² de logement - Rue Louis Pergaud
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 04523417B0172
Demandeur
SCCV LE JARDIN DE VALENTIN
Cette page présente le permis de construire n° 04523417B0172, délivré le 13 juin 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Louis Pergaud, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE JARDIN DE VALENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 9 individuels et 24 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EP225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 545 m² | 2 545 m² |
| Total | 0 m² | 2 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 545 m² | 2 545 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE JARDIN DE VALENTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833070139
- SIRET
- 83307013900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523417B0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |