Permis de construire n° 04523417B0021 à Orléans pour 62 m² de locaux, 78 Rue St Marceau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 04523417B0021
Demandeur
FONDATION CULTURE ET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523417B0021, délivré le 25 avril 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 78 Rue St Marceau. Le projet est porté par FONDATION CULTURE ET PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW24, CW25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 042 m² |
| Total | 980 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 980 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 980 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CULTURE ET PROMOTION
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 308266501
- SIRET
- 30826650100045
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 1 (45001)
Autres dossiers de FONDATION CULTURE ET PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523417B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |