Permis de construire n° 04523413F0046 à Orléans pour 197 m² de locaux, Rue Jules Gouchault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 04523413F0046
Demandeur
FONDATION CULTURE ET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jules Gouchault, le permis de construire n° 04523413F0046 a été délivré le 2 juillet 2013 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). FONDATION CULTURE ET PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW273, CW407, DO213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 411 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 608 m² |
| Total | 2 411 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 411 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 608 m² |
| Total locaux | 2 411 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CULTURE ET PROMOTION
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 308266501
- SIRET
- 30826650100045
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 01 (45001)
Autres dossiers de FONDATION CULTURE ET PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523413F0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |