Permis de construire n° 0452481300009 à Patay pour 161 m² de locaux, 28 Pl Jeanne D Arc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 12 septembre 2013
Dossier PC n° 0452481300009
Demandeur
FONDATION CULTURE ET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452481300009 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2013 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Pl Jeanne D Arc. Le dossier a été déposé par FONDATION CULTURE ET PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 839 m² |
| Total | 678 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 678 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 839 m² |
| Total locaux | 678 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CULTURE ET PROMOTION
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 308266501
- SIRET
- 30826650100045
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de FONDATION CULTURE ET PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452481300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |