Permis de construire à Patay pour 839 m² de locaux - 28 Pl Jeanne D Arc
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 12 septembre 2013 · Dossier PC n° 0452481300009 · Demandeur : FONDATION CULTURE ET PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0452481300009, délivré le 12 septembre 2013 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Pl Jeanne D Arc, Patay (45310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION CULTURE ET PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB143.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Patay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 839 m² |
| Total | 678 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 839 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 678 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452481300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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