Permis de construire Locaux N° 0452341700035

Permis de construire n° 0452341700035 à Orléans pour 289 m² de locaux, 13 Rue Marcel Proust

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 0452341700035

Demandeur

GRDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452341700035 a été délivré le 26 avril 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Marcel Proust. Le projet est porté par GRDF.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS413. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 934 m²

Surface existante avant

2 763 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

3 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 763 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 052 m²
Total 2 763 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 763 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 052 m²
dont Bureaux 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m²
dont Entrepôt 757 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 1 046 m²
Total locaux 2 763 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
444786511
SIRET
44478651100865
Code APE (NAF)
35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
AUBIERE (63170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452341700035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Marcel Proust, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GRDF et accordé le 26 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452341700035, déposé en mairie d'Orléans.

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