Permis de construire Locaux N° 04523417D0035

Permis de construire n° 04523417D0035 à Orléans pour 289 m² de locaux, 13 Rue Marcel Proust

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 04523417D0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523417D0035 a été délivré le 24 avril 2017, pour un projet situé 13 Rue Marcel Proust.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS413. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 934 m²

Surface existante avant

2 763 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

3 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 763 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 052 m²
Total 2 763 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 763 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 052 m²
dont Bureaux 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m²
dont Entrepôt 757 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 1 046 m²
Total locaux 2 763 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIERE (63175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523417D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Marcel Proust, à Orléans (45000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523417D0035, déposé en mairie d'Orléans.

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