Permis de construire Logement N° 04523414D0149

Permis de construire n° 04523414D0149 à Orléans pour 3 420 m² de logement, Rue Auguste De Saint-Hilaire /

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 04523414D0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523414D0149 porte sur un projet situé Rue Auguste De Saint-Hilaire /.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 28 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX191, BX198, BX199. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 254 m²

Surface créée

3 420 m²

Variation nette

+3 420 m²

Surface totale après

3 420 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
22/09/2017
Autorisation
19/02/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX191 BX198 BX199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 420 m² 3 420 m²
Total 0 m² 3 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 420 m² 3 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 28 4 - - 60
- 46,7 % 46,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS CEDEX 01 (45030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523414D0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 22/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Auguste De Saint-Hilaire /, à Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 28 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523414D0149, déposé en mairie d'Orléans.

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