Permis de construire n° 04523414A0144 à Orléans pour 1 283 m² de logement, 5 impasse du Coq
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 février 2015
Dossier PC n° 04523414A0144
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523414A0144 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2015, pour un projet situé 5 impasse du Coq.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 18 appartements. La répartition par taille comptait 10 des 18 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 703 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 703 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 283 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
| Total | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 10 | - | - | - | 18 |
| - | 44,4 % | 55,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS CEDEX (45074)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414A0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 19/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 9 à Orléans (45000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.