Déclaration préalable n° 04523414D0839 à Orléans pour 14 m² de locaux, rue de la Ferolerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier DP n° 04523414D0839
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04523414D0839, accordée le 19 février 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue de la Ferolerie. Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EV 3. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Ferolerie, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 189 m² à 7 203 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 7 203 m² |
| Total | 7 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 7 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 7 203 m² |
| Total locaux | 7 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 7 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180089013
- SIRET
- 18008901303720
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- ORLÉANS (45071)
Autres dossiers de CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414D0839 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ferolerie à Orléans (45000)
L’autre dossier recensé rue de la Ferolerie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.