Permis de construire n° 04523414D0055 à Orléans pour 6 218 m² de logement et locaux, 3 avenue Voltaire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 04523414D0055
Demandeur
REGION CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523414D0055, délivré le 15 octobre 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 avenue Voltaire. REGION CENTRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 88 773 m². S'y ajoutent 5 948 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 271, EK 273, EK 274. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
29/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 333 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 88 773 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 948 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 46 928 m² à 53 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Locaux | 46 928 m² | 5 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 948 m² | 52 876 m² |
| Total | 46 928 m² | 6 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 218 m² | 53 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 928 m² | 5 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 948 m² | 52 876 m² |
| Total locaux | 46 928 m² | 5 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 948 m² | 52 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 333
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION CENTRE, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION CENTRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLÉANS (45041)
Autres dossiers de REGION CENTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414D0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EK 271, EK 273, EK 274 à Orléans (45000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.