Permis de construire n° 04523419B0040 à Orléans pour 416 m² de locaux, 10 avenue de la Recherche Scientifi
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 04523419B0040
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523419B0040 porte sur un projet situé 10 avenue de la Recherche Scientifi. Le dossier a été déposé par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 88 773 m², le programme représente 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2019, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 271, EK 273, EK 274. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 88 773 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 416 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 46 877 m² à 47 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 877 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 47 293 m² |
| Total | 46 877 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 47 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 877 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 47 293 m² |
| Total locaux | 46 877 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 47 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLÉANS (45041)
Autres dossiers de REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523419B0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles EK 271, EK 273, EK 274 à Orléans (45000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.