Permis de construire Locaux N° 04523420B0120

Permis de construire à Orléans pour 61 m² de locaux - 3 Avenu Voltaire

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 04523420B0120

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04523420B0120, délivré le 10 décembre 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Avenu Voltaire, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EK271, EK277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 392 m²

Surface existante avant

46 877 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

46 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
12/07/2021
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK271 EK277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 877 m² 61 m² 0 m² 11 m² 0 m² 50 m² 46 927 m²
Total 46 877 m² 61 m² 0 m² 11 m² 0 m² 50 m² 46 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 46 877 m² 61 m² 0 m² 11 m² 0 m² 50 m² 46 927 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234500023
SIRET
23450002300028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORLEANS (45041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523420B0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenu Voltaire, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523420B0120, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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