Permis de construire n° 04523414D0091 à Orléans pour 1 692 m² de locaux, 9 Rue Du Onze Novembre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 04523414D0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523414D0091 porte sur un projet situé 9 Rue Du Onze Novembre.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 692 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY225, BY271, BY272. Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 514 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 6 206 m² |
| Total | 4 514 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 6 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 514 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 6 206 m² |
| Total locaux | 4 514 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 6 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45058)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414D0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |