Permis de construire n° 04523414D0101 à Orléans pour 500 m² de locaux, 7 Rue Beaumarchais
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 04523414D0101
Demandeur
UNION SPORTIVE ORLEANS LOIRET FOOTBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523414D0101, délivré le 10 octobre 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Beaumarchais. Le projet est porté par UNION SPORTIVE ORLEANS LOIRET FOOTBALL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EK57, EK59, EK62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 944 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 5 444 m² |
| Total | 4 944 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 5 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 944 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 5 444 m² |
| Total locaux | 4 944 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 5 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION SPORTIVE ORLEANS LOIRET FOOTBALL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 534101704
- SIRET
- 53410170400011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Autres dossiers de UNION SPORTIVE ORLEANS LOIRET FOOTBALL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414D0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |