Permis de construire n° 04523414D0090 à Orléans pour 363 m² de logement, 86 rue du Onze Novembre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 04523414D0090
Demandeur
LE 86
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523414D0090 porte sur un projet situé 86 rue du Onze Novembre. Le dossier a été déposé par LE 86.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 102 m², le programme représente 363 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 131, CK 812, CK 814. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Onze Novembre, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 102 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 363 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE 86, une société civile immobilière (SCI) basée à Olivet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
LE 86
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808552947
- SIRET
- 80855294700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414D0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 04/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CK 131, CK 812, CK 814 à Orléans (45000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Onze Novembre à Orléans (45000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Onze Novembre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.