Permis de construire Logement N° 04523414C0075

Permis de construire n° 04523414C0075 à Orléans pour 3 502 m² de logement, Rue De Loigny / Place D'armes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 04523414C0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523414C0075 porte sur un projet situé Rue De Loigny / Place D'armes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 27 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH648, AH649, AH654. Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 424 m²

Surface créée

3 502 m²

Variation nette

+3 502 m²

Surface totale après

3 502 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
29/12/2017
Autorisation
30/12/2014
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH648 AH649 AH654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 3 502 m²
Total 0 m² 3 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 3 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 27 3 - - 59
- 49,2 % 45,8 % 5,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523414C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Loigny / Place D'armes, à Orléans (45000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 27 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523414C0075, déposé en mairie d'Orléans.

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