Permis de construire n° 04523414A0104 à Orléans pour 627 m² de logement, 4 Et Rue Croix de Bois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 04523414A0104
Demandeur
SCI CROIX DE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523414A0104 a été délivré le 8 janvier 2015, pour un projet situé 4 Et Rue Croix de Bois. SCI CROIX DE BOIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 627 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 628 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 216, AZ 217, AZ 318. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Croix de Bois, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 628 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 627 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 366 m² parmi les 378 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 639 m² à 627 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 0 m² | 627 m² | 12 m² | 366 m² | 249 m² | 627 m² |
| Locaux | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | -261 m² | 0 m² |
| Total | 639 m² | 0 m² | 627 m² | 12 m² | 627 m² | -12 m² | 627 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CROIX DE BOIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CROIX DE BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535397723
- SIRET
- 53539772300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414A0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 216, AZ 217, AZ 318 à Orléans (45000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Croix de Bois à Orléans (45000)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Croix de Bois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.