Permis de construire Locaux N° 0451472400006

Permis de construire n° 0451472400006 à Fleury-les-Aubrais pour 1 106 m² de locaux, Rue De Montaran

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 0451472400006

Demandeur

ASJN 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2024 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451472400006 porte sur un projet situé Rue De Montaran. Le demandeur déclaré est ASJN 29.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 106 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM306, BM307, BM308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 223 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM306 BM307 BM308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 135 m² 1 106 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² -29 m² 1 106 m²
Total 1 135 m² 1 106 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² -29 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 135 m² 1 106 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² -29 m² 1 106 m²
dont Bureaux 1 135 m² 1 106 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² -29 m² 1 106 m²
Total locaux 1 135 m² 1 106 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² -29 m² 1 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASJN 29

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850567470
SIRET
85056747000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CARPIQUET (14650)

Autres dossiers de ASJN 29

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451472400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 223 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Montaran, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASJN 29 et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451472400006, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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