Permis de construire Locaux N° 0451472100025

Permis de construire n° 0451472100025 à Fleury-les-Aubrais pour 11 267 m² de locaux, 19 Rue De Montaran

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 2 novembre 2021

Dossier PC n° 0451472100025

Demandeur

ASJN 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue De Montaran, le permis de construire n° 0451472100025 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2021 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ASJN 29.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 267 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM445. L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 247 m²

Surface existante avant

12 529 m²

Surface créée

11 267 m²

Variation nette

-1 262 m²

Surface totale après

11 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 529 m² 11 267 m² 0 m² 12 529 m² 0 m² -1 262 m² 11 267 m²
Total 12 529 m² 11 267 m² 0 m² 12 529 m² 0 m² -1 262 m² 11 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 529 m² 11 267 m² 0 m² 12 529 m² 0 m² -1 262 m² 11 267 m²
dont Bureaux 2 460 m² 1 128 m² 0 m² 2 460 m² 0 m² -1 332 m² 1 128 m²
dont Entrepôt 10 069 m² 10 139 m² 0 m² 10 069 m² 0 m² 70 m² 10 139 m²
Total locaux 12 529 m² 11 267 m² 0 m² 12 529 m² 0 m² -1 262 m² 11 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASJN 29

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850567470
SIRET
85056747000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CARPIQUET (14650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451472100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 novembre 2021
Date de dépôt 20/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De Montaran, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASJN 29 ; la décision est intervenue le 2 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451472100025, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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