Permis de construire Locaux N° 0451471300030

Permis de construire n° 0451471300030 à Fleury-les-Aubrais pour 104 m² de locaux, 29 Rue De Montaran

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 0451471300030

Demandeur

THALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue De Montaran, le permis de construire n° 0451471300030 a été délivré le 16 janvier 2014 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de THALES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM306, BM307, BM308. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 821 m²

Surface existante avant

42 891 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

42 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/01/2014
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2014

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM306 BM307 BM308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 891 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 42 995 m²
Total 42 891 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 42 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 891 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 42 995 m²
dont Industrie 42 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 891 m²
dont Entrepôt 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 42 891 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 42 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552059024
SIRET
55205902401875
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1949
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De Montaran, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par THALES et accordée le 16 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471300030, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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