Déclaration préalable Locaux N° 0451472400056

Déclaration préalable n° 0451472400056 à Fleury-les-Aubrais pour 116 m² de locaux, 30 Rue Andre Dessaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier DP n° 0451472400056

Demandeur

BERNIER ORLEANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Andre Dessaux, la déclaration préalable n° 0451472400056 a été accordée le 29 avril 2024 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par BERNIER ORLEANS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 451 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC123, AC21, AC22. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 451 m²

Surface existante avant

7 193 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

7 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC123 AC21 AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 193 m² 0 m² 116 m² 33 m² 116 m² -33 m² 7 160 m²
Total 7 193 m² 0 m² 116 m² 33 m² 116 m² -33 m² 7 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 6 307 m²
Autres activités 770 m² 0 m² 116 m² 33 m² 0 m² 83 m² 853 m²
dont Bureaux 770 m² 0 m² 116 m² 33 m² 0 m² 83 m² 853 m²
Total locaux 7 193 m² 0 m² 116 m² 33 m² 116 m² -33 m² 7 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNIER ORLEANS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332552413
SIRET
33255241300061
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451472400056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Rue Andre Dessaux, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BERNIER ORLEANS et accordé le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451472400056, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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