Permis de construire Locaux N° 0451471800009

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 641 m² de locaux - 10 Rue De Montaran

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 0451471800009

Demandeur

AUBRAIS DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 0451471800009, délivré le 29 juin 2018 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue De Montaran, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBRAIS DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM28, BM500, BM539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 172 m²

Surface existante avant

15 175 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

15 816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM28 BM500 BM539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 175 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 15 816 m²
Total 15 175 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 15 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 175 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 15 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBRAIS DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399766831
SIRET
39976683100016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Montaran, Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBRAIS DISTRIBUTION et accordé le 29 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471800009, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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