Permis de construire Locaux N° 0451471800009

Permis de construire n° 0451471800009 à Fleury-les-Aubrais pour 641 m² de locaux, 10 Rue De Montaran

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 0451471800009

Demandeur

AUBRAIS DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451471800009 a été délivré le 29 juin 2018 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue De Montaran. La demande émane de AUBRAIS DISTRIBUTION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM28, BM500, BM539. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 172 m²

Surface existante avant

15 175 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

15 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM28 BM500 BM539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 175 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 15 816 m²
Total 15 175 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 15 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 175 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 15 816 m²
Total locaux 15 175 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 15 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBRAIS DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399766831
SIRET
39976683100016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 172 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De Montaran, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUBRAIS DISTRIBUTION et accordé le 29 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471800009, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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