Permis de construire Locaux N° 0451471200035

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 1 469 m² de locaux - 18 Rue De Montaran

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 0451471200035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0451471200035, délivré le 11 janvier 2013 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rue De Montaran, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 469 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM382, BM385, BM386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 076 m²

Surface créée

1 469 m²

Variation nette

+1 469 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2013.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

12/11/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2013

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM382 BM385 BM386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²
Total 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LA RUELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Montaran, Fleury-les-Aubrais (45400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013, achèvement déclaré le 12 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471200035, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleury-les-Aubrais

Autres types d'autorisations à Fleury-les-Aubrais