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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451472400001

Permis de démolir n° 0451472400001 à Fleury-les-Aubrais, 29 Rue De Montaran

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASJN 29 et autorisé le 11 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451472400001, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 0451472400001

Demandeur

ASJN 29

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451472400001, délivré le 11 mars 2024 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 29 Rue De Montaran. La demande émane de ASJN 29.

Le terrain d'assiette couvre 178 837 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM306, BM307, BM308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

178 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM306 BM307 BM308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	178 837 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASJN 29

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850567470
SIRET: 85056747000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451472400001
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue De Montaran à Fleury-les-Aubrais (45400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASJN 29 et autorisé le 11 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451472400001, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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PD n°0451472300002 Autorisé

30 Rue Des Escures

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18 juil. 2023 727 m² foncier

PD n°0451472300006 Autorisé

11 Rue Jules Guesde

Fleury-les-Aubrais (45400)

18 juil. 2023 273 m² foncier

PD n°0451472300007 Terminé

177 Rue Marcelin Berthelot

Fleury-les-Aubrais (45400)

21 déc. 2023 1 169 m² foncier

PD n°0451472400002 Autorisé

238 Rue Du Faubourg Bannier

Fleury-les-Aubrais (45400)

04 avr. 2024 455 m² foncier

PD n°0451472400004 Autorisé

73 Rue Condorcet

Fleury-les-Aubrais (45400)

22 oct. 2024 987 m² foncier SCI EL RHAZ

PD n°0451472400007 Autorisé

1 Route De Chanteau

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28 oct. 2024 6 905 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

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